Nos Conquis Sociaux

Majorité

Majorité à 25 ans

Majorité civile à 25 ans (selon les coutumes locales)

1579
Retraite

Premières caisses de retraite

Sous Louis XIV, Colbert crée la Caisse des invalides de la Marine. Progressivement, les militaires gradés, l'administration royale, le personnel des maisons royales et le clergé ont leur caisse de retraite

1673
Retraite

Retraite de la Ferme Générale

Caisse de retraite de la Ferme Générale (1,25% à 2,5% des salaires)

1758
Droit de vote

Suffrage censitaire indirect

3 jours de travail pour les citoyens majeurs (25 ans) dits « actifs » élisant des citoyens de second degré qui élisent les députés à l'Assemblée nationale législative.

En savoir plus 1791
Droit de vote

Suffrage universel masculin

Pour la désignation de l'assemblée Constituante

1792
Droit de vote

Rétablissement du suffrage censitaire à deux degrés

Pour pouvoir voter, il faut avoir payé des impôts ou participé à une campagne militaire. Les citoyens de second degré doivent payer l'équivalent de 100 à 200 jours de travail.

1795
Droit de vote

Suffrage universel masculin

Ce suffrage ne permet que de valider des listes choisies par le gouvernement et le Sénat

1799
Droit de vote

Restauration: retour au suffrage censitaire

Avoir 30 ans et payer 300 francs de contribution directe. Les élus doivent avoir au moins 40 ans et payer une contribution de 1000 francs.

1815
Droit de vote

Double vote

Les plus riches peuvent voter deux fois

En savoir plus 29/06/1820
Droit de vote

Suffrage censitaire élargi

Le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs (ou 100 francs pour des cas particuliers) et de 1 000 à 500 francs pour être élu

19/04/1831
Droit de vote

Suffrage universel masculin

Rétablissement du suffrage universel masculin sauf pour les militaires, le clergé et les Français de l'étranger. Il faut avoir au moins 21 ans et habiter sa commune depuis 6 mois.
Un élu doit avoir au moins 25 ans.
Le vote devient secret.

05/03/1848
Luttes

Grèves de 1936

Après l'élection du Front Populaire, des grandes grèves se produisent.

1936
Droit de vote

Droit de vote pour les femmes

Suffrage universel pour l'ensemble des majeurs (21 ans) hommes et femmes sauf les militaires de carrière

21/04/1944
Droit de vote

Suffrage universel

Les militaires de carrières ont aussi le droit de vote

17/08/1945
Droit de vote

Double collège en outre-mer

Droit de vote étendu aux Français d'outre-mer, avec un double collège séparant les Français de statut Métropolitain des autochtones

1946
Droit de vote

Suffrage universel en outre-mer

Suppression du système de double collège

1956
Droit de vote

Suffrage universel direct aux présidentielles

1962
Droit de vote

Droit de vote des gens du voyage

Droit de vote pour les gens du voyage s'ils sont rattachés à une même commune depuis 3 ans

1969
Majorité

Majorité à 18 ans

1974
Droit de vote

Citoyenneté Européenne

Maastricht: les citoyens Européens peuvent voter aux municipales et aux Européennes dans l'État membre où ils résident

07/02/1992
Droit de vote

Droit de vote des détenus

Fin de la suppression automatique du droit de vote pour les détenus, sauf dans certains cas. Avant cela, les auteurs de crimes étaient déchus de leur droits civiques à vie, les auteurs de délits pendant 10 ans. Effet non rétro-actif.

En savoir plus 1994
Droit de vote

Droit de vote des SDF

Les Sans Domicile Fixe peuvent voter après 6 mois de rattachement à une commune (comme les autres citoyens). Auparavant, ils pouvaient s'inscrire sous le régime des gens du voyage

1998
Droit de vote

Droit de vote des personnes sous tutelle

Les personnes placées sous tutelle peuvent voter après décision d'un juge

2005
Droit de vote

Droit de vote des personnes sous tutelle

Le droit de vote des personnes placées sous tutelle devient la norme

2007
Droit de vote

Droit de vote des gens du voyage

Les gens du voyage peuvent s'inscrire aux même conditions que les autres citoyens

En savoir plus 2014